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Précautions en cas de divorce

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PRÉCAUTIONS éLEMENTAIRES … EN CAS DE DIVORCE

En divorce, « Elle » ou « Il » qu’on croyait inoffensif peut se révéler dévastateur. La vengeance la plus connue est d’utiliser les enfants pour nuire à son adversaire (il n’est plus considéré comme conjoint). Mais sans aller jusqu’aux drames que relève la presse chaque semaine, il y a des faits que nous avons connus personnellement ou au travers des entretiens avec les adhérent(e)s (voir aussi le film la guerre des Roses) ! Car se faire spolier de son investissement sentimental et/ou financier peut provoquer des colères ! Si pour bien connaître ses collègues de travail il faut un licenciement, sa famille : un héritage, pour son conjoint : c’est un divorce ! Lisez donc ceci pour prendre les précautions élémentaires, car cela n’arrive pas qu’aux autres.

 

ARGENT...

Vos fiches de paye, papiers, diplômes, carnets de chèques et talons des anciens, anciennes déclarations d’impôts, etc. Mettez-les à l’abri. Car ce sont des preuves pour les situations financières, de vous et de votre adversaire. N’oubliez pas que le (vrai) pouvoir d’un juge est surtout de prendre à l’un(e) pour l’octroyer à l’autre, selon l’écart des situations et revenus !  Puis quid si vous avez besoin un jour de votre diplôme, de vos anciennes feuilles de paie, etc. ? Ensuite il est quasiment impossible d’en avoir des doubles (mon Ex les a détruits).

 

Banque… enlevez les procurations. N’hésitez pas à le faire par courrier recommandé avec AR, car avec les banques, la moindre erreur aura un coût plus élevé que celui d’un recommandé (6 €).

 

Compte joint… y mettre fin rapidement (par courrier recommandé AR), car vous êtes responsable des actes malveillants que commettrait votre adversaire et vous risquez l’interdit bancaire qui s’étendra à vos autres comptes. Donc agir pour que le compte fonctionne soit avec vos 2 signatures (au lieu d’une seule), soit seulement la vôtre. Idem pour les prélèvements automatiques.

Carte Bancaire... Changez-la, car votre adversaire peut en avoir noté les numéros, la période de validité, etc. et l’utiliser sur Internet. Notez que la loi reconnaît peu le vol entre époux !

Poste…Trouvez-vous vite une adresse provisoire (parent, ami, poste restante, etc.) mettez en place un transfert de courrier comme pour les vacances, dont la durée va jusqu’à 2 ans (coût : 50 €) pour recevoir notamment vos relevés de banque, fiches de paie, mutuelle, factures, etc. qui seraient autant de preuves si votre conjoint s’en emparait et quid si vos factures ne vous parviennent pas ?

 

TORTS..

Codes accès Internet, banque, etc.  changez-les immédiatement (puis régulièrement), car votre conjoint (adversaire) peut y faire des recherches ou les changer, etc.

Téléphone, Ordinateur… attention à ceux-ci. Effacez l’historique, mails, SMS, répondeur, etc. et installer des codes d’accès pour les protéger. Souvent le téléphone est subtilisé car il contient des preuves sur vous. Dans le florilège des ennuis : une épouse a formaté le disque dur de l’ordinateur professionnel de son mari (profession libérale) ! Un mari a versé un liquide dans l’ordinateur portable de Madame !  Un autre a utilisé le téléphone de son épouse et s’en est servi pour des textos semant la zizanie parmi les relations professionnelles et amicales.

 

BIENS…

Véhicule…si la carte grise est à votre nom ? attention à vos clefs . Récemment un conjoint (sûrement par vengeance) a pris le véhicule et en peu de temps a commis quelques excès de vitesse devant des radars. Les contraventions et les pertes de points sont d’abord imputées au propriétaire du véhicule, tant que le coupable ne se dénonce pas !  D’autres n’ont pas retrouvé leur carte grise et document d’assurances, Donc la précaution est de ne pas laisser à portée de votre adversaire vos clefs, les doubles, la carte grise (pour la refaire il faut repasser le contrôle technique, etc.) et garez votre véhicule au loin.

Factures...  concernant meubles et objets divers. Mettez-les à l’abri car ce sont les noms des titulaires qui en font les propriétaires, même si c’est vous qui avez payé. La loi est ainsi, article 265 C. civil.  Donc mieux vaut avoir les factures que les laisser à votre adversaire.

Si contrat de mariage ?… il sera difficile d’en avoir un double, surtout que c’est lui, souvent, qui désigne à qui vont les meubles et objets en cas de divorce.

Vos affaires et objets personnels…  Si vous pensez partir du domicile à l’O.N.C. emmenez-les (vite). Au besoin en garde-meubles. Faites cela entre la convocation et l’O.N.C. Souvent on ne les retrouve pas ou alors dans un triste état et bien après. Quant aux biens communs, faites-en aussi un inventaire et notez : désignation, état, année achat, valeur d’achat ou actuelle, etc. comme pour un contrat d’assurance (faites des photos). Car ce n’est pas après être parti que vous pourrez le faire. Ce sera également utile, et pour en demander une partie pour avance (art. 255, 7 °C.Civil), et quand il vous faudra faire la déclaration sur l’honneur des patrimoines pour la prestation compensatoire, et si vous désirez que le juge fixe des mesures conservatoires pour éviter leur disparition en votre absence (art. 257 C. Civil).

Contrats Internet, téléphone, Edf, eau, etc.. Changez ou annulez les contrats, car les factures sont dues par le titulaire, non par l’utilisateur.

Vos clefs... dès que votre adversaire vit ailleurs, il est conseillé de changer les serrures car il ou elle peut être tenté de venir quand vous n’êtes pas là.

Crédits.. Consultez les organismes, pour savoir comment vous pouvez transférer les crédits à un seul nom, ou annuler vos cautions. Sachez que selon l’art. L 312-12 C. Consommation, vous pouvez bénéficier d’un délai de suspension des paiements durant 2 années, selon une procédure facile.

Notaire… si vous êtes propriétaire, consultez-le avant l’avocat, pour savoir ce à quoi vous avez droit du patrimoine commun et combien il vous en coûtera (taxes, émoluments, frais) et dans quel délai moyen !  Le mieux est de consulter le Notaire que vous aviez quand vous avez acheté. Au moins il ne pourra pas invoquer un délai pour obtenir les pièces (et des frais), ni diluer sa responsabilité sur les parts d’achat de votre bien immobilier, sur les récompenses, etc.

Donations… Tant que vous êtes chez le Notaire, révoquez vos donations avant que le divorce ne soit commencé, après il est trop tard, art. 265 et 1096 C. Civil...

 

ENFANTS…

cartes d’identité et/ou passeports des enfants… Certes, on peut avoir un double du livret de famille, mais cela prend du temps. Quant aux cartes d’identité des enfants, c’est une sécurité pour qu’ils ne puissent passer les frontières, à court terme.

 

PROCÉDURE…

Essayez un divorce à l’amiable… En envoyant à votre adversaire une lettre en recommandé avec AR selon le type suivant : Divorcer pour divorcer, autant faire cela à l’amiable…. Que désires-tu ?  En ce qui concerne : Pension et prestation compensatoire ; nos enfants (résidence, droits de visite, etc.) ; nos biens (domicile, véhicule, meubles, objets, linge, dettes, etc.), prise en charge des dettes (crédits, charges de copropriété, impôts, assurances, etc.) ;  etc.. Si tes prétentions sont dans l’habituel des tribunaux autant faire cela à l’amiable, ce sera plus propre, économique et plus rapide. Une réponse sous 8 jours est nécessaire.. Civilité, Signature date. Joignez une enveloppe à vos coordonnées pour la réponse…

Si pas de réponse, optez pour un divorce conflictuel et montrez un double de cette lettre au juge quand vous serez en entretien avec lui lors de l’O.N.C. Il pourra constater que vous avez tenté de faire cela à l’amiable, mais devant l’absence de réponse, voire devant une réponse avec des prétentions exagérées, vous devez recourir à un juge pour trancher. Il appréciera car il devra faire un gros travail supplémentaire pour une ONC conflictuelle (il a au moins 5 pages à faire)...

Avocat..  ne recrutez pas n’importe lequel ! Il doit faire « souvent » des divorces pour connaître les astuces afin de préserver l’intérêt financier de son client. Explorez pour en trouver un adapté à vos enjeux, ressources, âge, situation sociale, etc.  Les hautains sont à éviter. Nul besoin d’un « Relais et Château » quand on est classe moyenne, mais plutôt un ingénieux, rapide et…  sérieux.

 

Délais... Si vous êtes sous le régime de la communauté et si c’est vous qui payez un gros crédit, vous avez intérêt à faire accélérer votre avocat. Car avant la non conciliation, ce que vous payez tombe dans la communauté, art. 265 C. Civil, après c’est dans votre part personnelle. Donc demandez de suite la liste des photocopies à lui fournir. Demandez de suite à vos mairies de naissance et de mariage les fiches d’état civil intégrales (attention c’est 3 semaines avec certaines).

 

Demandes pour l’O.N.C, des mesures provisoires…  si vous prétendez avoir les enfants, vérifiez bien que votre avocat a bien mentionné que les pensions demandées soient dues à compter du dépôt de votre demande. Faute de quoi les pensions ne vous seront dues que 15 jours après l’envoi de l’ordonnance de non-conciliation (soit souvent plus de 4 mois après le dépôt).

Votre Apparence… fait beaucoup, et en justice mieux vaut attirer la compassion que parader. N’ayez pas l’air de celui ou celle avec qui la cohabitation ne doit pas être facile. L’opinion du juge est à  80 % sur ce qu’il voit, 10 %  sur ce qu’il lit, 10 % sur ce qui est dit (mais sur la manière de le dire : bien plus)…  et l’O.N.C. ne durera qu’ ¼ d’heure. Ne jouez pas l’important (attention aux titres ronflants). Le rôle du juge est surtout de prendre au plus aisé financièrement pour l’octroyer à l’autre !  Le « combien » dépend surtout de la compassion qu’il ressentira pour vous durant l’audience. Exercez-vous et demandez à des amis d’être votre coach ! Quand vous consultez votre avocat, idem, il sera plus motivé s’il a de la compassion pour vous !

 

EN CONCLUSION…

c’est une liste bien pessimiste, mais si les avocats vous la remettaient vous auriez moins d’ennuis ensuite (et nous ne chercherions pas d’éventuels miracles). Peut-être veulent-ils que vous ayez problèmes (qui auraient pu être évités aisément si vous aviez été prévenu) pour des honoraires supplémentaires...

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Mise à jour le Jeudi, 09 Août 2012 15:58  

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