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REFUS DE CONTINUER A PAYER LE PRET

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DOMMAGES ET INTERETS

Considérant qu'il résulte en revanche de la chronologie et des circonstances de la rupture que le comportement fautif du mari, qui impose à son épouse depuis plusieurs années l'existence d'une seconde famille et qui l’a abandonnée en la laissant avec des difficultés financières importantes puisque, contrairement aux dispositions de l'ordonnance de non-conciliation, il a cessé au moins à partir du mois de novembre 2008 de rembourser partie du prêt afférent au domicile conjugal, est à l'origine d'un préjudice à la fois matériel et moral qu'il y a lieu de réparer en allouant à l'épouse la somme de… 1.500 euros à titre de dommages et intérêts

(Nota : Monsieur : 43 ans, 6900 €/mois, Madame : 42 ans, 1550 €/mois, durée du mariage 6 ans + concubinage antérieur, 2 enfants (11 et 7 ans).

- Cour appel (île de France), février 2013…

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR…

Parmi les classes moyennes ou populaires les montants en dommages et intérêts sont rarement conséquents. Victimes, ne rêvez pas trop…

 

 

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