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Quelle récompense en cas d'avance ou prêt lors du divorce

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Divorce, séparation, biens, partage des biens, récompense en cas d'avance ou de prêt

Lorsque les fonds d’un époux séparé de biens ont servi à améliorer un bien personnel de l’autre, qui l’a aliéné (c’est-à-dire : vendu, donné, perdu, abandonné, etc.) avant la liquidation.

Sa créance ne peut être moindre que le profit subsistant au jour de l’aliénation.

En l’absence de profit subsistant, la créance est égale au montant nominal de la dépense faite (selon articles 1543, 1479  et 1147 Code Civil).
Cour Cassation divorce, septembre 2008..  

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