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Monsieur aura 200 000 euros de prestation compensatoire

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Monsieur percevra 200 000 Euros de madame pour prestation compensatoire !

Après 20 ans d’union + env. 3 ans de procédure, 2 enfants (majeurs à charge du père), régime de la communauté légale, patrimoine commun aucun, divorce aux torts exclusifs de Madame.

Monsieur a 53 ans, agent France Télécom, 2000 €/mois, a les 2 enfants, pas de patrimoine.

Madame a le même âge, greffière à mi-temps, 940 euros/mois plus 6000 euros/mois de revenus immobiliers de cinq biens qu’elle possède en indivis par succession de ses parents plus un pavillon (ex-domicile conjugal) évalué entre 4 à 600 000 euros + env. 730 000 euros + env. 35 000 euros, etc.

La prestation compensatoire allouée à Monsieur est de 200 000 euros plus 15 000 euros pour dommages et intérêts.

Cour Appel Paris, avril 2008.. (relevé dans la presse juridique).

Analyse

Selon la formule de l’association :

Lui : 2000 €/mois

Elle : 6940 €/mois

Enfants : 200 €/mois X 2 enfants

soit écart de  4540 €/mois

multipliez par 20 % (2 enfants)

puis durée : 240 mois (20 ans) d’union

proportion des torts (100 %) =  217 920 € (pour 200 000 € attribués)

Mais il est rare qu’un Monsieur perçoive autant. La Cour appel a sûrement tenu compte du patrimoine de Madame !

Pour plus sur les pensions, prestation compensatoire, indemnisation : cliquez ici sur http://www.divorce-association.fr/fiche-pratique-prestation-compensatoire-divorce

 

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