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En cas de veuvage

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DIVORCE, SEPARATION, LA VEUVE DOIT PAYER LA RENTE A L’EX... les époux qui font le choix du régime de la communauté universelle, lorsqu’il s’agit de remariage du débiteur d’une prestation compensatoire sous forme de rente, doivent avoir conscience qu’au cas où le débiteur viendrait à décéder le 1er, le second conjoint survivant devra assumer la continuité de la rente due à l’Ex du 1er mariage..
Réponse ministérielle 25 novembre 2008..

 

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