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Divorce ou séparation au sujet de la pension des enfants

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Au sujet de la pension divorce pour les enfants

les mères attributaires des enfants (à 85 %) sont souvent écœurées de la faiblesse du montant de la pension allouée par le juge du divorce ; les pères débiteurs le sont (souvent) eux-mêmes car ils le trouvent élevé, notamment parce qu’ils doivent payer la pension quand les enfants sont avec eux en droit d’hébergement ou de visite, soit environ 24 % de l’année (87 à 92 jours). D’abord il ne s’agit pas de pension, mais d’une contribution !.

Donc la mère qui a l’attribution des enfants doit aussi fournir sa contre-partie financière. Ensuite, elle peut percevoir pour ses enfants des allocations familiales, APL, etc. (non-imposables) et dispose d’avantages fiscaux, mais cela ne compense pas la TVA pour les dépenses concernant l’enfant, puisque si 2000 euros /mois de revenus, la déduction ne représente que 110 euros /mois pour le 1er enfant, puis 20 euros  /mois pour le 2 ème et 16 euros /mois pour le 3ème. De toute manière, l’avantage fiscal est plafonné à 330 euros /mois par enfant (commence à partir de 4000 euros /mois de revenus, mais c’est un revenu rare parmi les femmes qui travaillent). Enfin elle doit déclarer la pension reçue dans ses revenus imposables (quoique 25 % seront déduits par les impôts).

De son côté, le débiteur

De son côté, le débiteur de la pension la déduit de ses revenus imposables. Pour polémiquer encore plus, chacun des parents peut alléguer aussi des dépenses qui, durant le mariage, n’existaient pas ou étaient partagées : trajets, etc.

La faiblesse des montants décidés par le juge, provient souvent de l’automatisme du juge du divorce (moyenne 10 % par enfant du revenu du débiteur). Il est vrai que,  souvent, la demande (via avocat) est sommaire avec parfois des demandes farfelues (jusqu’à vouloir un salaire pour se consacrer à ses enfants). Le juge édicte souvent selon la classe socio-professionnelle du couple, soit : 50 à 100 euros/mois si milieu populaire, 100 à 200 euros/mois si milieu employé, 200 à 450 euros/mois si milieu cadre, 350 à 600 euros/mois si de la France d’en haut.

Le juge sait sûrement que, si la moitié des adultes en France ne paie pas l’impôt sur le revenu, c’est que leur revenu est inférieur à 1000 € / mois et seulement) 15 % des salariés ont des revenus supérieurs à 3000 euros/mois. 1,6 million d’adultes ne vivent que grâce au RMI. Ainsi accorder par enfant un montant de pension qui serait supérieur au RMI (457 € / mois) serait indécent, sauf s’il peut justifier de besoins particuliers (étudiant en 3 ème cycle, etc.) et non parce qu’il est issu d’un parent qui travaille beaucoup pour gagner plus. D’autant que si l’enfant a de bonnes relations avec son débiteur, point besoin des tribunaux.

Pour une pension correcte, il faut faire pitié !. Commencez donc par fournir à votre avocat un budget des dépenses prévisibles de chaque enfant, vos revenus et ceux de votre Ex., sur un tableau et cerclez ce que vous voulez que le juge voit quand les avocats plaident.

Si vous ne faites rien, ne vous étonnez pas d’avoir du « prêt à porter » au lieu du « sur mesure » !.Ce n’est pas au juge de chercher, mais c’est à vous de lui faciliter son travail (et idem votre avocat).  

Pour plus sur les enfants : cliquez ici sur http://www.divorce-association.fr/fiche-pratique-enfant-divorce






 

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