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Divorce et décharge de solidarité fiscale

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Divorce et décharge de solidarité fiscale.

Une instruction fiscale n° 44 du 20 avril 2009, BOI 5 B-13-09, de 26 pages que vous trouverez sur internet, à lire avec café plus aspirine, modifie les règles des personnes divorcées ou en cours de séparation et leur instaure une possibilité de décharge de solidarité ou de responsabilité des ex-conjoints en cas de montants à devoir concernant l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, Impôt sur la fortune
Pensez également que vous avez un droit de regard sur les déclarations de votre conjoint tant que le divorce n'est pas enregistré en mairie...

 

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