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Bonus ou malus sur les points secondaires de votre divorce

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Les bonus ou les malus, comme le diable, sont dans les détails de votre divorce.

Dans le divorce à l’amiable, le préférable, le juge ne peut qu’homologuer les choix des conjoints et en cas de divorce pour faute, ou accepté, ou altération du lien conjugal (répudiation), le juge ne peut décider qu’entre ce que les avocats lui auront proposé (article 5 Code de Procédure Civile.

Ainsi votre avocat ne devra pas omettre ce qui constitue des bonus/malus :

Avoir vos enfants (maintes décisions - provisoires- sont selon l’intérêt des enfants, qu’importent les infractions !..),

Expulsé ou l’attribution (gratuite ?) du domicile durant la procédure (ensuite faire partir ou expulser l’occupant ne sera pas une mince affaire).

Idem comme complément pour pension des enfants (article 373-2-3 C.Civil) ou prestation compensatoire (article 274  C.Civil).

Avoir (ou devoir) une avance sur votre part de patrimoine dès le début du divorce (articles 255 et 267 C.Civil).

Avoir le véhicule.

Supporter l’avance par votre conjoint (ou vous-même) des crédits, impôts, charges, etc.

Recevoir, ou devoir, une avance pour frais d’avocat.

Différer le paiement d’une partie de la prestation compensatoire seulement après le partage du patrimoine, etc.

Si votre avocat vous semble manquer d’idées.

Relisez la fiche des points à ne pas oublier.. lettre de juin 2007.

Oublier des détails sera sûrement néfaste pour vous.

Rappelez-vous que l’essentiel est décidé à la non-conciliation. Comment faire bon du 1er coup !

Ensuite, dans 18 mois et plus,  ce ne sont que des finitions (rarement des inversions).

Demandez à votre avocat que vous puissiez valider vos conclusions avant envoi.

Faire vérifier son travail permet de relever un oubli ou une erreur par un oeil neuf.

Ensuite il y a plus d'idées dans deux têtes normales que dans soi-disant une grosse tête.

 

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