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120 000 euros de prestation compensatoire

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7120000 euros de prestation compensatoire qu'elle recevra  pour 10 ans de vie commune et un enfant.

Madame fait appel d’un jugement de 1 ère instance qui ne lui avait accordé que 90 000 € pour prestation compensatoire.

Aux motifs que Lui : 42 ans, petit viticulteur dans le Bordelais, 2800 €/mois plus 1750 euros/mois des 5 maisons qu’il loue, son patrimoine outre ses 5 maisons est de 2 propriétés agricoles plus quelques autres parcelles, soit 3,2 millions euros.

Tandis qu’ Elle : 41 ans, secrétaire dans un cabinet médical, 1200 euros/mois, a travaillé quelques temps comme administratif de Monsieur, pas de patrimoine.

Leur mariage a duré 10 ans plus 3 ans de procédure, régime de la séparation des biens, un enfant (collégien) en est issu, pas de  patrimoine commun, divorce prononcé aux torts exclusifs de Monsieur

La disparité des conditions de vie étant défavorable à Madame, la prestation compensatoire sera augmentée de plus 30 000 euros, soit 120 000 euros.

Cour Appel divorce, février 2009

Analyse :  soit 12 000 euros par enfant et par année de mariage !

Voilà ce qui a été un bon placement pour une secrétaire. Il est vrai que Monsieur a les torts exclusifs.

Il est heureux qu’elle n’ait pas eu un mari d’une classe sociale type france du milieu.

Selon notre formule :

si l’important patrimoine de Monsieur (3,2 millions euros) est valorisé à 2,5 % l’an,

cela fait env. 8000 €/mois, plus  2800, plus 1750 = 12500 euros/mois.

Soit un écart avec le salaire de Madame de 11 350 euros/mois (moins pension de 300euros euros/mois pour l’enfant)
Pondéré de 10 % pour 1 enfant, soit 1115 euros/mois

multipilez  10 ans X  12 mois

Pondérez par les torts à 100 % =  132 600eurso pour 120 000 euros octroyés, 10 % d’écart.

Pour plus sur les pensions, prestation compensatoire, indemnisation : cliquez ici sur http://www.divorce-association.fr/fiche-pratique-divorce/fiche-pratique-prestation-compensatoire-et-divorce

Mise à jour le Lundi, 31 Janvier 2011 15:04  

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